Transparence Légale, Mentions Officielle & Registre de Conformité
En application des dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), le présent portail constitue le registre officiel d'information de l'Union Sportive Montierchaume - Section Gymnastique.
I. Identification Institutionnelle et Éditeur du Portail
Dénomination Associative : Union Sportive Montierchaume - Section Gymnastique
Régime Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 d'utilité publique non lucrative.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W362000060
Numéro SIREN : 500695036
Siège Social Administratif : MAIRIE, 36130 MONTIERCHAUME, France
Autorité d'Enregistrement : Préfecture de l'Indre (Châteauroux)
Directeur de la Publication : Marc DUBOIS, en sa qualité de Président de l'Union Sportive Montierchaume - Section Gymnastique.
Contact Éditorial : mnbl3097@gmail.com | Tél : +33 (0)7 77 29 08 10
II. Information sur l'Hébergeur du Portail
Prestataire d'Hébergement Technique :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
III. Transparence Financière et Non-Commercialité Explicite
Déclaration d'Utilité Publique et Réinvestissement Intégral :
L'Union Sportive Montierchaume - Section Gymnastique atteste solennellement que l'ensemble de ses activités sur le territoire communal et départemental poursuit des objectifs exclusifs d'utilité publique, d'éducation populaire et de santé préventive.
La plateforme numérique est exempte de toute fonction commerciale, de toute vente d'articles ou de prestation marchande directe ou indirecte. L'ensemble des ressources financières collectées au travers des cotisations associatives et des subventions publiques est réinvesti intégralement dans l'acquisition d'agrès sportifs homologués, la formation continue des moniteurs bénévoles et la gratuité des programmes d'accès prioritaire.
IV. Protection des Données Personnelles et RGPD
Les informations personnelles recueillies via les formulaires de contact, d'adhésion ou de candidature bénévolat font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité du Secrétariat Général de l'association. Ces données sont exclusivement destinées à la gestion administrative des membres et à la transmission d'informations d'utilité publique liées aux activités de la section gymnastique.
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez une demande signée au siège de l'association (Mairie, 36130 Montierchaume) ou par courriel à mnbl3097@gmail.com.
V. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, éléments graphiques, chartes typographiques, photographies de plateau et documents téléchargeables publiés sur ce portail sont protégés par le droit d'auteur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion intégrale ou partielle du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'US Montierchaume est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.